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Pilotes : Lutte contre l’usage des lasers

L’utilisation malveillante d’appareils laser est aujourd’hui un véritable danger pour le transport aérien. Le décret n°2012-1303 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant, d’une classe supérieure à 2, entre en vigueur le 1er Juillet.

Depuis quelques années, les faits-divers impliquant l’utilisation des pointeurs lasers pour éblouir les pilotes d’aéronefs se multiplient et ont incité le législateur à voter un texte répressif. Ainsi, selon les termes de l’article 68 de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) votée le 14 mars 2011 : l’achat, la détention ou l’utilisation d’appareils laser de classe supérieure à 2 et non destinés à un usage spécifique autorisé, est puni de 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.Le décret d’application de cette loi définit la liste des usages professionnels autorisés pour les appareils à laser de classe supérieure à 2. A noter que ces usages professionnels sont également réglementés, dans le cadre de la sécurité du travail, par le décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.

Par conséquent, l’achat, la détention ou l’utilisation d’appareils laser de classe supérieure à 2 en vue de tout autre usage, professionnel ou non, sera punissable. Les personnes détenant un appareil de ce type sont donc dés aujourd’hui invitées à se mettre en conformité avec les dispositions légales.

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CALIPSO : une classification sonore pour les avions légers

La DGAC a mis en place un outil de Classification des Avions Légers (poids inférieur à 8 618 kg) selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO).

La France est le premier pays à développer une telle classification basée sur des mesures prises en situations réelles de vol et exprimée au moyen d’un indice de performance sonore (IP) défini en référence au bruit maximal d’une conversation (68 décibels).

Plus l’indice de performance sonore est élevé, plus le niveau de bruit perçu est faible :

  • IP 0 : niveau de bruit perçu au sol égal à celui d’une conversation ;
  • IP 30 : niveau de bruit perçu au sol inférieur de 3 décibels à celui d’une conversation ;
  • IP 60 : niveau de bruit perçu au sol inférieur de 6 décibels à celui d’une conversation.

La valeur de 3 décibels correspond à une atténuation perceptible par l’oreille humaine.

En fonction de ce critère, les avions sont classés selon 4 catégories, d’une échelle de A à D, du plus performant au moins performant :

calipso

Ce dispositif novateur met à la disposition du public des données objectives relatives au bruit des avions légers et favorise ainsi le dialogue entre les usagers de l’aviation légère et les riverains des aérodromes. CALIPSO référencie déjà 50 types d’avions représentant plus de 70% de la flotte d’avions légers immatriculés en France. Les propriétaires restent libres de classifier leur avion.

L’application informatique CALIPSO est accessible en ligne à compter du 1er juillet 2013 sur : CALIPSO, une classification sonore pour les avions légers

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